Recherche par NOM,PRENOM,DATE DE NAISSANCE Vous devez respecter l'ordre des prénoms utilisé pendant la procédure. Bonjour, (mon arrière grand père) naturaliser français par décret en1878 j'ai le décret du journal officiel et (mon grand père)mort pour la France en 1917 .. ( ma mère)elle demande la nationalité française en 1971 avant son décès en 1979 elle reçu rien..... esq je peux demander la nationalité française. Décret Décret; Décret . LISTE DES DÉCRETS DE NATURALISATION. Vérifiez rapidement et gratuitement votre nom sur Mon Décret. Merci de vérifier sur le site www.service-public.fr que vous répondez bien aux critères d’obtention de la nationalité par décret avant toute démarche. février 2021 pour les demandes par déclaration (art 21-2, 21-13-1, 31-13-2 du code civil) La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Décret du 11 mai 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) Je suis venu en France illégalement en janvier 2010 suite à la demande d'asile. Vérifiez rapidement et gratuitement votre nom sur Mon Décret. Décret du 19 mars 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) le critère date ou période de publication, le critère date ou période de publication et rafraichir les résultats, Télécharger le Journal officiel authentifié, Extrait du Journal officiel contenant des, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Aller à la liste des résultats de recherche, Décret n° 2021-604 du 18 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières, Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, Arrêté du 14 mai 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 1er mars 2032, Arrêté du 12 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, Arrêté du 12 mai 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, Arrêté du 12 mai 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours sur titres de recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, Arrêté du 17 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur, Décret n° 2021-605 du 17 mai 2021 prorogeant la durée d'inscription sur la liste des centres nationaux de référence, Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique, Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription du conduit aortique avec valve mécanique ON-X ASCENDING AORTIC PROSTHESIS de la société CRYOLIFE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, Arrêté du 12 mai 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7000 de la Société puyolaise d'articles chaussants au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TALEO LP de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, Arrêté du 12 mai 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé, Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles, Décret n° 2021-607 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer, Arrêté du 7 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SYNOXIS, fragilisée par la crise du covid-19, Arrêté du 11 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS CENTRE D'EDUCATION & SECURITE ROUTIERE, fragilisée par la crise du covid-19, Décret du 17 mai 2021 portant intégration (administrateurs civils), Décret du 17 mai 2021 portant fin de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BRIET (Raoul), Décret du 17 mai 2021 portant nomination (Cour des comptes) - Mme GASPARI (Marie-Aimée), Décret du 17 mai 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme MOATI (Sophie), Décret du 17 mai 2021 portant recul de limite d'âge à titre personnel et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ZERAH (Dov), Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination (administration centrale), Décret du 18 mai 2021 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. QUINIOU (Arnaud), Décret du 17 mai 2021 portant relèvement d'incapacité - Mme Nathalie CAPDEVIELLE, Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale », Arrêté du 18 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, Décision n° 2021/53/LIFE/4 du 30 avril 2021 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne », Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2021 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime), Avis de vacance d'un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire), Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels), Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels), Avis relatif à la tarification du conduit aortique avec valve mécanique ON-X ASCENDING AORTIC PROSTHESIS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7000 visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III TALEO LP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, Avis relatif à la tarification des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration REACT visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, Avis relatif à la tarification des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 85). Naturalisation. Décret modificatif du 19 mars 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) Statistiques générales Le tableau ci-dessous recense les acquisitions de la nationalité française selon le mode d’acquisition, depuis 1995. Connectez-vous en utilisant votre profil sur les réseaux sociaux : Français en Europe : faire venir sa famille, Visa de court séjour Schengen (étranger en France…, Réintégration dans la nationalité française par déclaration. Les informations sont fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas la responsabilité du site PourLesEtrangers.fr. Vous souhaitez savoir combien de temps prend une demande de nationalité depuis la date de dépôt du dossier jusqu’à la publication du décret ? La liste est mise à jour quotidiennement. Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Alerte Décret de Naturalisation Française 2021; Alerte RDV Naturalisation Française 2021; Actualités; Formulaires administratifs; Foire aux questions; Nous contacter; GCU/GCUV/Mentions légales; Suivez-nous sur nos réseaux sociaux "C’est dans l’espoir de voir un jour les choses changer qu’on trouve la force d’agir pour les faire changer." 2021 à 17:23. Mise à jour le 03/05/2021 . Accueil > Démarches administratives > Immigration et intégration > Naturalisation > Décret > Décret. Attention: cette vidéo concernant la naturalisation par décret comporte certaines informations qui ne sont plus à jour en particulier concernant la maîtrise de la langue française, merci de vous reporter aux dossiers à télécharger (ci-dessus) pour accéder aux notices explicatives et formulaires à jour. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Voici la liste des décrets de naturalisation parus en 2021 au Journal Officiel. L’outil vous donne une estimation personnalisée en prenant en compte des données telles que votre département, nationalité d’origine, parcours, etc. Cette page regroupe tous les décrets de naturalisation promulgués en France depuis le 1er janvier 2016. Site réalisé avec ️ par France Démarches 2021 Tous droits réservés. France Démarches. Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Tous les décrets de naturalisation. Vous pouvez jeter également un coup d’oeil aux statistiques sur les acquisitions de nationalité et la liste de tous les décrets de naturalisation publiés dans le Journal Officiel depuis le 1er janvier 2016. Délai de traitement de la demande de naturalisation: Le postulant aura une réponse à sa demande de nationalité française par naturalisation dans les 18 mois qui suivent le dépôt du dossier. Cette page regroupe et actualise régulièrement, plus de 100 questions de l'entretien de naturalisation récoltés sur les forums, sites, groupes Facebook, blogs, etc. Pour les résidents en France depuis plus de 10 ans ce délai est réduit à 12 mois. Preuve de la naturalisation : copie authentifiée du décret ou exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation a été publié ou attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l’acte de naissance) Dans le cas d’une acquisition de la nationalité française par mariage MODIFICATION NUMERO SDANF ATTESTATION SHIAPPA; LA CIRCULAIRE SCHIAPPA; 18 MOIS D’INSERTION PROFESSIONNELLE, POURQUOI ? Maître des clés. Recherche par NOM,PRENOM,DATE DE NAISSANCE Vous devez respecter l'ordre des prénoms utilisé pendant la procédure. Décret de naturalisation octobre 2021. Estimation des délais de naturalisation, Statistiques, Avancement des dossiers... et encore plus :) . A partir du 15 juin 2021, vous pourrez dépose r directement votre demande en ligne. Vous pourrez directement déposer votre dossier via un logiciel facile d’accès … Aide, La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel, ELI: Important : Le site PourLesEtrangers.fr ne maintient aucune relation avec l’Administration Française. liste des gens Naturalisés publiés dans le FO. Par ailleurs, les informations que vous déclarez sont strictement confidentielles et ne seront pas cédées à des tiers. Nationalité française Nationalité française de l'ascendant (parent, grand-parent...) d'un français; Nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français; Naturalisation par décret; Nationalité française par mariage; Naturalisation par décret. Vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par décret à la préfecture de Bobigny. ... Ensuite il rajoute dans 5 ou 6 mois vous allez avoir votre décret de naturalisation française normalement. Naturalisation par décret : les textes et le principe. Le demandeur doit être majeur, la demande pouvant être effectuée dès l’âge de 17 ans bien que le décret de naturalisation ne soit accordé qu’à la majorité (18 ans). Journal officiel naturalisation 2021 liste. Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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