l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Participez au Challenge Alternance et Stages, Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2019, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), L'indemnité de fin de contrat est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Quelles bonnes pratiques mettre en place pour mieux accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Date limite de dépôt des dossiers : le 30/08/3019. 2015, dans les autres fonctions publiques - Dans la territoriale, fonctionnaires et les agents contractuels territoriaux ont un entretien professionnel annuel, au cours du dernier trimestre (lire le décret publié le 18 décembre 2014). Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Perspectives d'évolution professionnelle. Les techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité … Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Transformation primes-points, comment ça marche ? Le fonctionnaire titulaire bénéficie d'un entretien professionnel annuel. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Parfait ! Il vous appartient de prendre toutes les dispositions utiles pour informer les agents que ces concours leurs sont ouverts ainsi que des voies d’accès aux formations et cycles de préparation aux concours administratifs correspondant à leur qualification et à leurs projets professionnels. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PROCEDURE DE RECRUTEMENT FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 32 modifié par article 15 de la loi n°2019-828 de Transformation de la Fonction Publique) électronique. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires L’autorité territoriale notifie sa réponse dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel. 22/03/2021 Temps de travail : Décompte des 1 607 heur... L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JORF n°... Lire la suite. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Carrière dans la fonction publique >Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale. Entretien professionnel : date limite le 6 mars 2016 mercredi 13 janvier 2016 La loi du 5 mars 2014 a instauré l’entretien professionnel tous les 2 ans, obligation pour les employeurs et destiné à l’amélioration de la formation professionnelle des salariés. dès que l'information de la page « Cette durée est appréciée au cas par cas. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Les dispositions introduites s’inspirent de celles prévues pour l’évaluation des fonctionnaires, c’est-à-dire le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 fixant les conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État. 1) établi et signé par le supérieur hiérarchique direct de l’agent (SHD). La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, interdit les multi-inscriptions aux concours afin de notamment réduire l’absentéisme et faciliter la mise en relation des candidats... Une nouvelle version du catalogue des interventions a été mise en ligne sur le site Internet du FIPHFP. Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a généralisé le dispositif de l’entretien professionnel à l’ensemble de la fonction publique de l’État à compter de l’année de référence 2012. Présentation. Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Le fonctionnaire doit justifier d'une durée de présence effective suffisante au cours de l'année pour permettre à son supérieur hiérarchique direct d'apprécier sa valeur professionnelle. Enfin, l’agent se voit notifier le compte rendu et peut prendre connaissance des éventuelles observations de l’autorité hiérarchique. L'agent peut demander la révision du compte-rendu de l'entretien professionnel à l'autorité territoriale dans les 15 jours francs suivant sa notification. Le fonctionnaire le signe pour attester qu'il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique. L’entretien porte sur une liste de thèmes prédéterminés par le I de l’article 1-4 du décret du 17 janvier 1986 qui reprend essentiellement les dispositions de l’article 3 du décret du 28 juillet 2010 fixant les conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État. Passer le concours de la Fonction publique pour le poste "Conservateur territorial de bibliothèques": . Message d'Amélie de Montchalin aux préparationnaires de l'ENA, Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, SIRH : les interfaces d'application d'Ingres désormais accessibles sur internet, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), L’échéance de janvier 2022 est la dernière en vertu de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour achever le passage à la DSN, Un plan média est lancé pour sensibiliser tous les employeurs publics à l’obligation d’entrer en DSN en janvier 2022, Entrée en DSN des ministères en paye sans ordonnancement préalable et des établissements en paye à façon assurée par la DGFIP, Délai d’obligation de déposer les DSN de signalement pour la fonction Publique, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Le 15 février, journée spéciale "Travailler dans la Fonction publique d’État" : webinaire et jobdating au programme, Rapport final d'un projet de recherche sur les discriminations à l’embauche, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Vous êtes en situation de handicap ? 2) communiqué à l’agent qui le complète, le cas échéant, de ses observations. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. L’évaluation des agents contractuels participe d’une démarche de management et d’atteinte des objectifs fixés en cohérence avec ceux du service et de la politique publique dans laquelle celui-ci s’inscrit. Dans les 15 jours suivant l'entretien, ce compte rendu est notifié à l'agent qui peut y apporter des observations sur la conduite de l'entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté. L’entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent, celui-ci étant le mieux à même d’apprécier les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés et d’engager la discussion avec l’intéressé. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez En cas de réponse défavorable, le fonctionnaire peut saisir la CAP dans le mois suivant la notification de la réponse. Il présente les mêmes caractéristiques que celles de l’entretien conduit avec un fonctionnaire. Le recours spécifique du III de l’article 1-4 n’est pas exclusif des recours administratifs et contentieux de droit commun. Date limite de dépôt des dossiers du 12 janvier au 18 février 2016 ... professionnelle. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Le recours prévu par le III de l’article 1-4. Il porte principalement sur les points suivants : Le fonctionnaire est informé, au cours de l'entretien, des conditions d'ouverture et d'utilisation du compte personnel de formation. ... 4.3 DATE D’ENTREE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - à partir du stage - GRADE. Résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire et réalisation de ses objectifs, Compétences professionnelles et techniques. Au moment de l’inscription à la session 2021, les candidats doivent indiquer les options choisies. Cette notification, qui intervient en fin de procédure, constitue le point de départ des délais de recours. IV de l’article 1-4 du décret du 17 janvier 1986). En conséquence, s’il est envisagé de licencier un agent pour insuffisance professionnelle ou de ne pas renouveler son contrat pour cette raison, des entretiens spécifiques doivent par ailleurs être diligentés. Il appartient donc à chaque administration de mettre en place un entretien professionnel pour les agents engagés en CDD.
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